La règle générale
Justice.fr indique que pour envoyer des courriels commerciaux, comme une newsletter, vous devez recueillir l’accord explicite de l’internaute.
Tous les guides
Obligations légales 2 min de lectureSources relues le 13 novembre 2026
Newsletter et prospection par e-mail : quand faut-il un accord ?
Collecter des adresses pour une lettre d’information est tentant. La règle est pourtant simple à retenir, et elle protège la réputation de votre adresse d’envoi.
Lisez à votre rythme et cochez ce que vous avez compris : votre avancée est gardée sur cet appareil.
Les exceptions
Le même texte prévoit deux exceptions : l’internaute a déjà acheté un produit similaire dans votre entreprise, ou il s’agit d’un professionnel.
- Dans le doute, demandez l’accord : cela coûte une case à cocher.
Pourquoi s’en tenir à l’accord explicite
Une liste de personnes qui ont demandé vos messages est une liste qui les ouvre.
- Elle vaut mieux qu’une liste plus longue de destinataires qui vous signalent comme indésirable.
Sources
Ce guide informe, il ne remplace pas un conseil juridique. Les règles évoluent : vérifiez-les auprès des sources avant de décider.
Dans la même famille
Parlez-moi de votre projet
Un premier échange, gratuit et sans engagement, pour comprendre votre besoin. Je vous réponds personnellement.
- Devis gratuit
- Maquette offerte
- Réponse personnelle
- Sans engagement
Ou par e-mail : contact@cap-independance.fr