Informations légales
Politique de confidentialité
CAP'Indépendance s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site et à traiter leurs données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est CAP'Indépendance, Entreprise Individuelle (EI), représentée par Yannis Aziez — SIREN 993 395 003.
Données collectées
Les données collectées dépendent du formulaire utilisé :
Formulaire de contact
- Nom, prénom
- Téléphone (facultatif)
- Entreprise (facultatif)
- Message
Audit de site
- URL du site à analyser
- Nom, prénom
- Téléphone
- Entreprise, secteur, code postal
- Consentement RGPD
- Adresse IP (anti-spam)
Demande d'offre locale (MonFidely)
- Identité du commerçant (nom, prénom, email, téléphones)
- Raison sociale, nom commercial, adresse, code postal, commune, SIRET
- Forme juridique, activité, site web
- Justificatif professionnel (document uploadé)
- Plan souhaité, consentements
Avis client CAP'Indépendance
- Adresse e-mail utilisée pour envoyer une invitation à déposer un avis
- Note, commentaire et réponse à la question de recommandation
- Choix d'autorisation de publication du nom, prénom et photo, ou du nom/logo et du lien du commerce
- Dates d'invitation, de dépôt et de publication, ainsi que le statut de modération
Cookies et mesure d'audience
Voir la Politique cookies dédiée.
Finalités et base légale
| Traitement | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Formulaire de contact | Répondre aux demandes, devis, suivi commercial | Intérêt légitime / consentement |
| Audit de site | Analyse et envoi du rapport d'audit | Consentement |
| Demande d'offre locale | Instruction et transmission à MonFidely | Consentement et exécution de mesures précontractuelles |
| Avis client | Recueillir un retour, gérer sa modération et publier les avis et statistiques avec les autorisations choisies | Consentement pour la publication des données d'identification et intérêt légitime pour la gestion de la relation client |
| Cookies d'audience | Mesure d'audience anonyme | Consentement |
Durées de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Prospects (contacts non clients) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Clients | 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale |
| Demandes de contact et messages | 3 ans |
| Demandes d'audit de site | 3 ans |
| Demandes d'offre locale | 3 ans après traitement |
| Invitations et avis clients | Données d'invitation et de modération : 3 ans après le dernier contact ; affichage public limité à la durée de l'autorisation, avec retrait possible sur demande |
| Cookies d'audience | 13 mois (voir Politique cookies) |
Destinataires des données
Les données sont destinées à l'usage interne de CAP'Indépendance. Pour la demande d'offre locale, les données sont transmises à MonFidely, éditeur de la plateforme de fidélité, aux fins d'instruction de l'inscription.
Les données ne font l'objet d'aucune cession commerciale à des tiers.
Sous-traitants
Les données sont traitées par les sous-traitants suivants, décrits par fonction et localisation :
| Fonction | Localisation | Garantie |
|---|---|---|
| Hébergement de l'application web | États-Unis | Clauses contractuelles types (SCC) |
| Hébergement domaine et email (IONOS) | Union européenne | Dans l'UE |
| Fournisseurs d'intelligence artificielle | États-Unis | Clauses contractuelles types (SCC) |
| MonFidely (plateforme de fidélité) | États-Unis | Clauses contractuelles types (SCC) |
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
- Droit à la limitation du traitement
Pour exercer ces droits, consultez la page Gestion des données personnelles ou écrivez à contactdpo@cap-independance.fr.
Voies de recours
Vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr).