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Éditeur du site

• Dénomination : CAP'Indépendance
• Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)
• Entrepreneur individuel : Yannis Aziez
• SIREN : 993 395 003
• Immatriculation RCS : Villefranche-Tarare
• Code APE / NAF : 70.22Z
• Statut TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
• Adresse : Villefranche-sur-Saône (l'adresse complète est conservée à des fins de communication sur demande justifiée)

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Yannis Aziez, en qualité d'exploitant de CAP'Indépendance.

Contact

• Email général : contact@cap-independance.fr
• Email support technique : support@cap-independance.fr
• Email accompagnement au financement : financement@cap-independance.fr
• Email DPO / données personnelles : contactdpo@cap-independance.fr
• Téléphone : 07 44 22 86 47

Hébergement

Le nom de domaine cap-independance.fr ainsi que les services d'hébergement de courrier électronique associés sont hébergés par IONOS, dont l'établissement est situé dans l'Union européenne.

L'application web est hébergée sur une infrastructure cloud dont le fournisseur est établi aux États-Unis. Les données traitées dans ce cadre bénéficient de Clauses contractuelles types (SCC) conformément au RGPD.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, structure et mise en page) est la propriété exclusive de CAP'Indépendance, sauf mention contraire, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

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Crédits

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Loi applicable

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