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Obligations légales 2 min de lectureSources relues le 13 novembre 2026

Cookies : refuser doit être aussi simple qu’accepter

Beaucoup de bandeaux cachent le refus derrière plusieurs clics. La CNIL a posé une règle claire : l’internaute doit pouvoir refuser aussi facilement qu’il peut accepter.

Lisez à votre rythme et cochez ce que vous avez compris : votre avancée est gardée sur cet appareil.

La règle

La CNIL rappelle que le site doit donner de manière claire et simple l’information sur ce à quoi servent les cookies avant que le visiteur accepte ou refuse.

  • Elle ajoute que refuser doit être aussi facile qu’accepter, ce que le Conseil d’État a jugé le 19 juin 2020.
  • Dans ses lignes directrices et sa recommandation d’octobre 2020, la CNIL recommande que l’interface ne propose pas seulement « Tout accepter » mais aussi « Tout refuser ».

Pourquoi c’est aussi une question de confiance

Un bandeau qui complique le refus donne une impression de piège.

  • Un bandeau honnête fait gagner en crédibilité auprès d’un visiteur qui découvre votre entreprise.

La solution la plus simple

Le moyen le plus sûr de ne pas avoir à gérer un bandeau est de n’utiliser que ce qui ne dépose rien sans consentement.

  • Les outils de mesure et de publicité sont ceux qui compliquent la mise en conformité ; si vous n’en avez pas besoin, ne les installez pas.

Sources

Ce guide informe, il ne remplace pas un conseil juridique. Les règles évoluent : vérifiez-les auprès des sources avant de décider.

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