Mentions légales d’un site internet : ce qui est obligatoire

Selon Service-Public, tous les sites internet professionnels doivent afficher des mentions obligatoires, qu’il s’agisse d’une société ou d’une entreprise individuelle.

• Elles doivent être facilement accessibles : un lien dans le pied de page de chaque page est la solution la plus simple.
• Le site doit permettre d’identifier l’entreprise qui l’édite et son hébergeur.
• Pour un service de communication au public en ligne, il faut aussi indiquer le nom du directeur de la publication.

Bpifrance Création précise que la page doit inclure l’identité de l’hébergeur : nom, raison sociale, adresse et téléphone, y compris quand l’hébergement est gratuit.

• Un hébergement sur serveur personnel doit aussi être indiqué comme tel.

Un avocat, un architecte ou un expert-comptable exerce une profession réglementée.

• Service-Public indique qu’il doit alors afficher son titre professionnel, les règles professionnelles applicables, l’État membre où le titre a été octroyé et l’ordre auprès duquel il est inscrit.
• Un site de cabinet sans ces lignes est incomplet, même s’il est très beau.