Le droit de rétractation n’est pas universel. Certaines ventes en sont exclues, ce qui concerne directement les métiers de bouche, les fleuristes et les artisans.
Lisez à votre rythme et cochez ce que vous avez compris : votre avancée est gardée sur cet appareil.
Rocket Lawyer rappelle que le droit de rétractation s’applique aux ventes et prestations de services en ligne sauf dans certains cas particuliers, parmi lesquels les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (produits sur mesure) et les ventes de biens périssables.
Justice.fr précise que la vente de bons ou chèques cadeaux pour des prestations de bien-être avec une durée de validité d’un an n’entre pas dans l’exception.
Si une exception s’applique à votre vente, je recommande de l’écrire noir sur blanc avant la validation de la commande : un client prévenu avant d’acheter conteste moins après. Faites valider le texte exact par un juriste ou votre fédération.
Ce guide informe, il ne remplace pas un conseil juridique. Les règles évoluent : vérifiez-les auprès des sources avant de décider.
Un premier échange, gratuit et sans engagement, pour comprendre votre besoin. Je vous réponds personnellement.
Ou par e-mail : contact@cap-independance.fr